La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?
La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?
Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ?
Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ?
Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ?
Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ?
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à raison ?
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à raison ?