Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Lesquelles ?

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétique. Autant d’opérations de construction et de travaux qui peuvent prendre du retard. Un allongement des délais est donc prévu par les pouvoirs publics, dont les modalités viennent d’être modifiées.

Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de santé. Pour suivre cet objectif, la capacité de vacciner a été étendue à d’autres professionnels. Ce qui implique des adaptations…

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ?

Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, avec au programme, notamment, la généralisation de la déclaration préalable, des restrictions, voire des interdictions de la location dans certains cas, un diagnostic de performance énergétique obligatoire…

Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu : un aménagement de la fiscalité pour les revenus perçus à compter de 2025… Voilà qui mérite quelques explications…