Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au vendeur, qui aurait manqué à son devoir de conseil, selon le particulier. A raison ?

Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?

Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier d’avantages fiscaux, même s’il exerçait auparavant son activité en dehors de cette zone ou dans une autre ZRR. Sous réserve toutefois de respecter certains critères, pour éviter les effets d’aubaine fiscale…

Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?

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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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