Congés intempéries : du nouveau !

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son enregistrement, et vérifier les conditions de prise en charge. Selon des modalités de contrôle qui évoluent…

Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports doivent verser des cotisations, selon des modalités qui viennent d’être aménagées…

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées…

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la FCO sont prises. Sont visés les propriétaires d’animaux concernés, les abattoirs, les transporteurs, etc.

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce, avant une date limite qui vient d’être précisée… 

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par course effectuée. Une mise à jour vient préciser les modalités d’application de cette évolution…