Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse au droit à la résiliation de ce type de contrat d’assurance et au droit à l’oubli vient d’être publiée. Que devez-vous savoir ?

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse au droit à la résiliation de ce type de contrat d’assurance et au droit à l’oubli vient d’être publiée. Que devez-vous savoir ?