Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l’aide déjà dans la gestion de son entreprise. Un conseil qui étonne l’entrepreneur, puisque selon lui,…
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce retard. « Ce n’est pas ma faute ! », répond le constructeur qui explique avoir…
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat de travail, notamment pour sa santé, une indemnité transactionnelle… Une indemnité qu’il a déclarée, mais…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le bonus qu’il a perçu chaque année pendant 7 ans n’ait pas été inclus dans le calcul de ses indemnités. Il réclame donc la…
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration lui envoie la taxe d’habitation… et…
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant le conducteur du véhicule au moment de l’infraction… Mais…
Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier. Quelques mois plus tard, à l’occasion d’un contrôle fiscal, le vérificateur décide de remettre en cause ce remboursement et demande à l’entreprise la…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son domicile personnel, dans lesquelles il recevrait régulièrement des clients… Une situation inhabituelle, qui lui…
Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés à poser pendant cette période de fermeture. Cela signifie-t-il que l’employeur doit tout…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre, l’employeur lui notifie son licenciement pour faute… 1 jour trop tard,…
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
Informations Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité
Accepter
Changer les paramètres
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de confidentialité
Activer les cookies que vous souhaitez autoriser.
Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner un mauvais fonctionnement de certaines fonctions . Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.
En savoir plus notre politique de confidentialité
Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Ce site web ne va pas :
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web ne va pas :
Se souvenir de vos informations de connexion
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés