Quads et mini motos : évolution des déclarations
Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France… Qu’elle refuse de payer ! Pour elle, en effet, une crèche n’est pas un « local commercial », contrairement à ce que soutient l’administration fiscale… À tort ou à raison ?
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons faut-il tirer de ce rapport ?
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications.
Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : la SARL a engagé une action contre elle seule, alors que la gérance de la société était assurée par plusieurs personnes. Une pluralité de dirigeants qui pourrait, à son sens, la protéger d’une action individuelle…
Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se faire de tels cadeaux. C’est d’autant plus vrai dans le domaine de la santé, où contrevenir à ces limitations peut coûter cher…
Formation de sage-femme : quoi de neuf ?
Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?
Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide financière vient d’être créée. Quelles conditions faut-il respecter pour y prétendre ?
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.
Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous explique !