Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime soumise à un aléa… Un argument valable ou non ?

Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails.

Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison ?

TITRE CLIENT

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?

Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ?

Grippe aviaire : c'est reparti !

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?

Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception…