L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle ?
Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la signature du contrat, de lui fournir toutes les informations relatives…
Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la signature du contrat, de lui fournir toutes les informations relatives…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
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Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux…
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux…
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la justice est intervenue. Mais en quel sens ?
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
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