La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ?
Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un tiers, ce qui vient porter atteinte aux droits de ses enfants (dits « héritiers réservataires »). Il est donc convenu que le légataire indemnise les héritiers en question… Ce qu’il tarde à faire… Cela a-t-il une incidence sur le délai dont dispose les enfants pour payer les droits de successions dus ? Réponse…
Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’intelligence artificielle et exploitation des données par les professionnels de santé. Focus.
La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ceux-ci se sont vu accorder plusieurs droits leur permettant de garder le contrôle sur les informations les concernant. Une affaire récente a notamment permis d’apporter quelques précisions sur ces droits… Explications.
En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dans 36 directions départementales…
Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?
Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la Locathèque, nouveau service lancé début juin par un site internet dédié à l’immobilier. De quoi s’agit-il ?
Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le directeur général. Jusqu’au jour où la présidente confie la location-gérance du fonds à une filiale… sans consulter son mari ! Une fraude, selon ce dernier. Une opération conforme à son mandat, selon l’épouse. Qu’en pense le juge ?
Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une créance devant être payée en priorité, l’administration fiscale réclame son paiement. Ce que conteste le liquidateur judiciaire, en charge de la procédure. Qu’en pense le juge ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelques départements pour détecter les piscines non déclarées. Parce que les résultats sont très satisfaisants, notamment en termes de recettes pour les communes, ce dispositif vient d’être généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain…
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
