Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ?
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, sociales et fiscales qu’il faut retenir.
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ?
Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le temps de mener quelques investigations. Un délai bien trop long pour le salarié, qui conteste son licenciement… Pour lui, la mise à pied qu’il a…
Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le temps de mener quelques investigations. Un délai bien trop long pour le salarié, qui conteste son licenciement… Pour lui, la mise à pied qu’il a…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette mesure qui devait prendre fin le 28 février 2022 est de nouveau prolongée… Jusqu’à quand ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ?
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Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation de voitures sans conducteurs humains ? Réponse…
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
