Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ?

Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…

Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée…

Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…

Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée…

Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?

Petite question du jour :

Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure…

L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ?

Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?

Petite question du jour :

Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure…

L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ?