C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal… Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux solaires en vue de les louer à une SARL en Guadeloupe. Un avantage fiscal que l’administration lui refuse… « Pourquoi…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900 et 1 000 €. Au bout de 4 ans, cette prime chute drastiquement pour atteindre 56,20 €. Ce que le salarié…
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé par un des associés, à qui les autres associés demandent de payer loyers et charges… Ce qu’il refuse, l’occupation du…
Après sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis : cette déclaration n’est pas, selon lui, obligatoire puisque l’administration fiscale ne sanctionne pas les propriétaires qui ne la remplissent pas. A-t-il raison ? Oui Non…
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant… Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne donc vers l’entrepreneur principal pour être payée… … en tant…
Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que la formation est plus chère que le montant des droits qu’il a acquis, il demande à son employeur d’abonder son compte pour lui permettre de suivre cette formation. Son employeur, considérant que cette formation est…
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant que revenus d’origine indéterminée, selon l’administration. « Des revenus ? », s’étonne le couple…
Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue comptable, au crédit de son compte courant d’associé. Et, parce qu’il n’a pas « perçu » cette rémunération, il ne l’a donc pas déclaré au…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons… Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers renouvelés chaque année. Au terme de la dernière saison, l’employeur décide de ne pas renouveler son contrat. Sauf que ces CDD durent depuis 30 ans, rappelle le salarié,…
Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le fournisseur, le contrat ayant été conclu pour une durée de 36 mois et le terme n’étant pas encore survenu. Mais l’entrepreneur réclame l’application du statut…
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
