En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.
Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce plan, risque-t-elle une sanction ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ?
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemniser… À tort ou à raison ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ?
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ?
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé…
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée…
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
Informations Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité
Accepter
Changer les paramètres
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de confidentialité
Activer les cookies que vous souhaitez autoriser.
Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner un mauvais fonctionnement de certaines fonctions . Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.
En savoir plus notre politique de confidentialité
Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Ce site web ne va pas :
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web ne va pas :
Se souvenir de vos informations de connexion
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés