Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l’acquéreur à l’occasion d’une vente immobilière : l’audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu’aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels … Quoi de neuf ?
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation portant sur l’usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails…
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu’aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels … Quoi de neuf ?
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation portant sur l’usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails…
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l’acquéreur à l’occasion d’une vente immobilière : l’audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.
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Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
