Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’accompagne de sanctions mises en place courant août…
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?
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Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…
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