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Archives : Articles

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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

Par

Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’accompagne de sanctions mises en place courant août…

Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

Par

Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…

Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

Par

Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…

Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Par

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?

Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Par

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?

Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Par

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?

Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Par

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Par

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Par

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Par

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?

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