Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est malheureusement pas toujours suffisant pour éviter toute attaque. Depuis plusieurs années, il existe donc un dispositif de soutien financier mobilisé en cas d’attaque des animaux par le loup, l’ours et le lynx. Un dispositif qui a été légèrement retouché…
Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle peut s’avérer préjudiciables pour les voyageurs malchanceux. Une protection existe néanmoins pour eux…
Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établissant un panorama des différents types d’arnaques existants. Dans le même temps, France Num a rappelé l’importance de porter plainte en cas de cyberattaque…
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir un revenu non salarié inférieur à un certain seuil fixé par décret. C’est désormais chose faite ! Qu’en est-il ?
Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Actuellement, il peut être utilisé pour financer certains permis de conduire. Bientôt, il sera possible de l’utiliser pour financer tous les permis de conduire… Explications.
Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, cette dernière a enquêté sur les pratiques commerciales de tous les acteurs du secteur : courtiers, assureurs, mutuelles et filiales d’assurance bancaire. Focus sur les résultats !
En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d’exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ?
Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…
La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité et crée un droit d’accès pour l’utilisateur. Ces 2 notions viennent de faire l’objet de quelques éclaircissements. Explications.
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse du Gouvernement…
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
