Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du travail d’une salariée qui estime son savoir-faire usurpé par son employeur. Sauf que, selon ce dernier, sa salariée n’a fait qu’utiliser des techniques déjà bien connues… Qu’en pense le juge ?
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les transferts de données personnelles sont nombreuses. Les entreprises amenées à opérer des transferts vers des pays hors de l’Union européenne (UE) doivent donc s’adapter pour rester en conformité…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans en avoir informé ni le centre de formalités des entreprises, ni le greffe du tribunal de commerce, ni l’administration fiscale, se voit réclamer des suppléments d’impôt sur le revenu et de TVA. Ce qui lui est reproché : l’exercice d’une activité « occulte »…
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les transferts de données personnelles sont nombreuses. Les entreprises amenées à opérer des transferts vers des pays hors de l’Union européenne (UE) doivent donc s’adapter pour rester en conformité…
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourquoi ? Parce que le développement des nouvelles technologies est aussi source de « nouvelles » escroqueries, fraudes, infractions, etc. Une situation qui pousse aujourd’hui le Gouvernement à revoir les prérogatives de l’administration des douanes. Explications.
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d’urbanisme : pour elle, il interdit la présence d’éoliennes sur ce type de zone… À tort ou à raison ?
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac, qui ont subi de nombreuses dégradations et vols. C’est pourquoi une aide spéciale est mise en place. Explications.
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année 2023-2024. Nouveauté de l’année : les structures à but lucratif sont, toutes conditions remplies, éligibles au dispositif. Revue de détails.
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est par la suite vendu, qui doit payer l’amende ? La réponse n’est pas si évidente…
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ?
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
Informations Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité
Accepter
Changer les paramètres
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de la boîte à cookies
Paramètres de confidentialité
Activer les cookies que vous souhaitez autoriser.
Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner un mauvais fonctionnement de certaines fonctions . Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur.
En savoir plus notre politique de confidentialité
Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Ce site web ne va pas :
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
Ce site web ne va pas :
Se souvenir de vos informations de connexion
Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement
Ce site web va :
Autoriser les cookies de session
Garder les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
Analytics: gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
Analytics: gardez une trace du temps passé sur chaque page
Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés