Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus favorable : dès 2026, puis complètement à partir de 2027, cette récompense coûtera plus cher et rapportera moins au salarié…

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point.

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 50 €. Contribution dont les modalités ont été affinées : que faut-il en retenir ?

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?