Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Va-t-il pouvoir récupérer la TVA reversée ? Oui Non La bonne réponse…

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le locataire dans les locaux… Une « récupération » qui, d’un point de…

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le locataire dans les locaux… Une « récupération » qui, d’un point de…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et sur la date de rupture envisagée… L’employeur corrige alors ces erreurs et renvoie la convention…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et sur la date de rupture envisagée… L’employeur corrige alors ces erreurs et renvoie la convention…

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d’amélioration réalisés dans sa maison. Sauf que le vendeur n’a aucune facture provenant d’une entreprise à fournir puisqu’il…

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d’amélioration réalisés dans sa maison. Sauf que le vendeur n’a aucune facture provenant d’une entreprise à fournir puisqu’il…

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d’amélioration réalisés dans sa maison. Sauf que le vendeur n’a aucune facture provenant d’une entreprise à fournir puisqu’il…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé applicable dans cette hypothèse, selon lui… Seulement si ce gain est réinvesti…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé applicable dans cette hypothèse, selon lui… Seulement si ce gain est réinvesti…