Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre de dispositifs qui intéressent spécialement les secteurs de l’immobilier et de la construction. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’Outremer. Et l’année 2026 ne fait pas exception…
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-employeur. Illustration dans une récente affaire qui rappelle que le coemploi ne concerne pas seulement les groupes de sociétés, mais aussi les relations commerciales…
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Une réforme qui suscite encore de nombreuses interrogations…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement le secteur industriel. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en compte l’usage accru des procédés numériques, des évolutions sont à noter quant à l’organisation de ces AG…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels de l’automobile et du transport. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les recherches et les identifications. À présent, il permet également aux conducteurs de véhicules de vérifier le bon respect de leurs obligations en matière d’assurance…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels des secteurs agricole, piscicole, viticole. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les grossistes, ainsi que les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
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