ALPD : UN NOUVEAU TAUX DE L’ALLOCATION DEPUIS LE 1-10-2020

Un récent décret a fixé un nouveau taux horaire de l’allocation d’activité partielle longue durée (APLD) versée à l’employeur pour un accord collectif ou un document unilatéral transmis à la Direccte depuis le 1-10-2020. Jusqu’au 30-6-2022, si l’activité de l’entreprise subit une réduction durable qui ne compromet pas sa pérennité, l’employeur peut mettre en œuvre…

NOUVEAU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revalorisé et resterait fixé à 41 136 €. À confirmer par un arrêté à paraître début décembre prochain.   Source : Comptes de la sécurité sociale- résultats 2019 prévisions 2020…

ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ à 25 jours

La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est actuellement de 11 jours consécutifs (ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples). Il doit  être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (C. trav. art. L 1225-35 et D 1252-8). Il s’ajoute aux 3 jours de naissance pour les…