Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire…
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés…
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés…
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que ses finalités. Où peut-on la trouver ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que ses finalités. Où peut-on la trouver ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ?
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au programme : une mise à jour des tarifs de la taxe, de la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulation…
Si des sociétés avec un nom proche de celui de GROUPE EXCEL vous contactent, il ne s’agit pas de nous.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
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