Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?
Renforcement du droit à l’avortement
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…
Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le panneau en question se trouvait au mauvais endroit, estime l’entreprise qui exploite ce magasin, et…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…
Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le panneau en question se trouvait au mauvais endroit, estime l’entreprise qui exploite ce magasin, et…
Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet.
Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement.
Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet.
Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement.
Avocat : une robe doit être sobre
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?
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Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?
Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, . Lesquelles ?
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