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Archives : Articles

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Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

Par

Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…

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Par

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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

Par

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient d’être modifié…

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Par

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Un point sur la formation des membres du CSE

Par

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?

Un point sur la formation des membres du CSE

Par

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?

Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Par

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…

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Par

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…

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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Par

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ?

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