La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ?
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé…
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée…
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement…
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement…
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à garder un œil attentif sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur…
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à garder un œil attentif sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur…
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale… Ce qui n’est pas sans conséquence pour les professionnels. Explications.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
