Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas de problème avec un patient, qui est responsable : le médecin libéral ? Ou l’hôpital public ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues obsolètes…
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?
Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.
Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ?
Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en réalité, le restaurateur d’exercer son activité. Pour preuve, le précédent…
Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin que les mesures générales mises en place dans le cadre du plan sobriété énergétique. Revue de détails…
Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il pour les entreprises ?
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes utilisés par les agriculteurs. La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels qui les fabriquent et les commercialisent. Quel est le verdict ?
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
