Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? Réponses…
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? Réponses…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit ?
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A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ?
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ?
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ?
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ?
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses…
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses…
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