Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer …
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)…
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses dans sa documentation. Explications.
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures peuvent continuer à bénéficier, à titre transitoire, de certaines aides financières viennent d’être détaillées. Explications.
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente… À tort ou à raison ?
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’inaptitude est limité à un seul établissement d’une entreprise multi-sites ? Réponse du juge.
Pour rappel : GROUPE EXCEL ne pratique aucun démarchage commercial
