Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?

Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circulaire. Le professionnel a-t-il l’obligation de lui en proposer une ?…

Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?

Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circulaire. Le professionnel a-t-il l’obligation de lui en proposer une ?…

Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails…

Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ?

Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un dossier pratique. Focus.

Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc national des Pyrénées. Explications.

Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités des autres États-membres de l’Union européenne, une collaboration est mise en place pour assurer une application homogène de la réglementation…