{"id":67581,"date":"2024-04-11T00:00:00","date_gmt":"2024-04-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/avantages-du-cse-on-se-revoit-dans-6-mois-2\/"},"modified":"2024-04-11T00:00:00","modified_gmt":"2024-04-11T00:00:00","slug":"avantages-du-cse-on-se-revoit-dans-6-mois-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/avantages-du-cse-on-se-revoit-dans-6-mois-2\/","title":{"rendered":"Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?"},"content":{"rendered":"
Le CSE d’une entreprise qui g\u00e8re les diff\u00e9rents avantages au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s (comme les places de cin\u00e9ma, les bons cadeaux, etc.) pr\u00e9voit toutefois dans son r\u00e9glement qu’ils ne b\u00e9n\u00e9ficient qu’aux salari\u00e9s qui ont au moins 6 mois d’anciennet\u00e9.<\/p>\n
Un salari\u00e9, qui vient d’arriver, s’estime l\u00e9s\u00e9 et conteste cette condition d’anciennet\u00e9 qu’il consid\u00e8re comme ill\u00e9gale.<\/p>\n
Mais est-ce vraiment ill\u00e9gal ?<\/p>\n<\/p><\/div>\n
La loi n’encadre pas les conditions d’attribution des activit\u00e9s sociales et culturelles (ASC).<\/p>\n
C’est pourquoi le juge a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la possibilit\u00e9 du CSE de subordonner le b\u00e9n\u00e9fice des ASC \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/p>\n
Ainsi, les ASC du CSE ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d’une anciennet\u00e9 minimale. Elles doivent \u00eatre ouvertes \u00e0 tous les salari\u00e9s, peu importe leur anciennet\u00e9 dans l’entreprise.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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