{"id":67295,"date":"2024-07-09T00:00:00","date_gmt":"2024-07-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/taxe-de-sejour-collectee-par-les-plateformes-numeriques-on-en-sait-un-peu-plus-2\/"},"modified":"2024-07-09T00:00:00","modified_gmt":"2024-07-09T00:00:00","slug":"taxe-de-sejour-collectee-par-les-plateformes-numeriques-on-en-sait-un-peu-plus-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/taxe-de-sejour-collectee-par-les-plateformes-numeriques-on-en-sait-un-peu-plus-2\/","title":{"rendered":"Taxe de s\u00e9jour collect\u00e9e par les plateformes num\u00e9riques : on en sait un peu plus\u2026"},"content":{"rendered":"

\u00c0 titre exp\u00e9rimental, les plateformes num\u00e9riques qui assurent un service de r\u00e9servation, de location ou de mise en relation en vue de la location d\u2019h\u00e9bergements peuvent d\u00e9roger \u00e0 l\u2019actuel processus d\u00e9claratif de la taxe de s\u00e9jour en optant pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration unique. Cette d\u00e9rogation vient de faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions\u2026 Explications.<\/p>\n

Taxe de s\u00e9jour et plateformes num\u00e9riques : du nouveau pour l\u2019exp\u00e9rimentation<\/h2>\n

Pour rappel, la taxe de s\u00e9jour sur les h\u00e9bergements touristiques est un imp\u00f4t qui frappe les palaces, les h\u00f4tels de tourisme, les r\u00e9sidences de tourisme, les villages de vacances, les chambres d\u2019h\u00f4tes, etc.<\/p>\n

Le montant de la taxe de s\u00e9jour est fix\u00e9 par les communes et les EPCI (\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale) qui peuvent la collecter soit au r\u00e9el, soit de mani\u00e8re forfaitaire.<\/p>\n

Les plateformes num\u00e9riques qui assurent un service de r\u00e9servation, de location ou de mise en relation en vue de la location d\u2019h\u00e9bergements doivent d\u00e9clarer et payer le montant de la taxe de s\u00e9jour qu\u2019ils sont charg\u00e9s de collecter pour le compte des loueurs (professionnels ou non).<\/p>\n

Cette d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de chaque collectivit\u00e9 territoriale ou EPCI ayant institu\u00e9 la taxe \u00e0 verser. Ce qui peut \u00eatre source de difficult\u00e9s\u2026<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la loi de finances pour 2024 a mis en place pour une dur\u00e9e de 3 ans, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, une possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019actuel processus d\u00e9claratif de la taxe de s\u00e9jour.<\/p>\n

Ainsi, pour chaque p\u00e9riode de versement de la taxe, la plateforme est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser une d\u00e9claration unique via un service num\u00e9rique centralis\u00e9 de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration mis en \u0153uvre par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, couvrant l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais, qui est ensuite charg\u00e9e de ventiler les informations et leur mise \u00e0 disposition \u00e0 chacune des communes ou EPCI concern\u00e9s.<\/p>\n

Les plateformes num\u00e9riques qui optent pour cette d\u00e9claration unique doivent signer avec l\u2019administration fiscale une convention qui mentionne leurs engagements r\u00e9ciproques et les conditions de participation \u00e0 cette exp\u00e9rimentation.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration sera normalement disponible directement sur le site internet des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n