{"id":67259,"date":"2024-07-11T00:00:00","date_gmt":"2024-07-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/interessement-et-participation-quelles-nouveautes-en-cas-de-versement-anticipe\/"},"modified":"2024-07-11T00:00:00","modified_gmt":"2024-07-11T00:00:00","slug":"interessement-et-participation-quelles-nouveautes-en-cas-de-versement-anticipe","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/interessement-et-participation-quelles-nouveautes-en-cas-de-versement-anticipe\/","title":{"rendered":"Int\u00e9ressement et participation : quelles nouveaut\u00e9s en cas de versement anticip\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
La r\u00e9glementation qui permet d\u00e9sormais le versement anticip\u00e9 au titre de l\u2019int\u00e9ressement ou de la participation vient d\u2019\u00e9voluer. Quels sont les am\u00e9nagements envisag\u00e9s ?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la loi dite \u00ab Partage de la valeur \u00bb avait pr\u00e9vu qu\u2019un accord d\u2019int\u00e9ressement ou de participation peut pr\u00e9voir le versement, en cours d\u2019exercice, d\u2019avances sur les sommes dues au titre de l\u2019int\u00e9ressement ou de la participation.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, on savait que cette possibilit\u00e9 restait conditionn\u00e9e par l\u2019accord pr\u00e9alable des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
D\u00e9sormais, il est pr\u00e9vu d\u2019autres conditions pr\u00e9alables permettant de rendre possible le versement de ces avances et visant essentiellement \u00e0 renforcer l\u2019information du salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Ainsi, lorsque l\u2019accord instituant l\u2019int\u00e9ressement ou la participation dans l\u2019entreprise pr\u00e9voit cette possibilit\u00e9, chaque salari\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel versement anticip\u00e9 et du d\u00e9lai dont il dispose pour en faire la demande, par tout moyen conf\u00e9rant date certaine.<\/p>\n
Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire disposera ensuite d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette information pour donner son accord au versement de telles avances.<\/p>\n
Ensuite, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que dans le cas d\u2019un versement anticip\u00e9, la somme devra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une fiche distincte du bulletin de salaire qui pourra \u00eatre remise par voie \u00e9lectronique, sauf opposition du salari\u00e9.<\/p>\n
Cette fiche devra alors mentionner :<\/p>\n
Enfin, notez que les fiches d\u00e9j\u00e0 remises au b\u00e9n\u00e9ficiaire lors du versement \u00ab normal \u00bb de l\u2019int\u00e9ressement ou de la participation sont compl\u00e9t\u00e9es pour tenir compte du fait que des avances peuvent d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9es.<\/p>\n
Ces fiches doivent donc, en plus des informations d\u00e9j\u00e0 requises, mentionner le montant total des droits attribu\u00e9s au cours de l\u2019exercice cumul\u00e9 (avances comprises), le montant des sommes re\u00e7ues au titre des avances, lorsqu\u2019elles existent, ainsi que le montant des droits attribu\u00e9s restant \u00e0 percevoir dans ce m\u00eame cas de figure.<\/p>\n