{"id":66353,"date":"2024-04-10T00:00:00","date_gmt":"2024-04-10T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/debroussaillement-2024-de-nouvelles-precisions\/"},"modified":"2024-04-10T00:00:00","modified_gmt":"2024-04-10T00:00:00","slug":"debroussaillement-2024-de-nouvelles-precisions","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/debroussaillement-2024-de-nouvelles-precisions\/","title":{"rendered":"D\u00e9broussaillement 2024 : de nouvelles pr\u00e9cisions\u2026"},"content":{"rendered":"
Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il d\u00e9broussaill\u00e9 ? Il s\u2019agit, en effet, d\u2019une obligation incombant aux propri\u00e9taires afin d\u2019\u00e9viter les incendies ou d\u2019en limiter les cons\u00e9quences. Mais attention, car de nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
Pour rappel, le d\u00e9broussaillement consiste \u00e0 r\u00e9duire la masse des v\u00e9g\u00e9taux, et donc de combustibles, sur un terrain, en cr\u00e9ant des discontinuit\u00e9s dans la v\u00e9g\u00e9tation. Cette op\u00e9ration permet d’\u00e9viter les d\u00e9parts de feu, de limiter la propagation des incendies, d’assurer aux pompiers en intervention un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de prot\u00e9ger son habitation en cas d’incendie.<\/p>\n
Il existe une obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement (OLD) pour les territoires de :<\/p>\n
En principe, sauf exception d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet, toutes les communes de ces territoires sont concern\u00e9es. Pour le reste de la France m\u00e9tropolitaine et ultra-marine, l’OLD s’applique dans les massifs d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, augment\u00e9s d’un rayon de 200 m\u00e8tres.<\/p>\n
En cas de doute, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la carte indiquant le zonage des OLD, disponible ici<\/a>, et \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre mairie ou de la pr\u00e9fecture pour savoir si des r\u00e8gles particuli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n Avant les grosses chaleurs et les risques d\u2019incendie, les pouvoirs publics ont pr\u00e9cis\u00e9 la r\u00e8glementation.<\/p>\n Accord tacite<\/p>\n Le propri\u00e9taire d\u2019un fonds devant \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9 est inform\u00e9 de son obligation par tout moyen. Lorsqu\u2019il n\u2019est pas identifi\u00e9, un avis est affich\u00e9 en mairie pendant un mois, un mois avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de d\u00e9broussaillement. Cet avis doit comporter :<\/p>\n Si le propri\u00e9taire ne r\u00e9pond pas, qu\u2019il soit connu ou non, il est r\u00e9put\u00e9 avoir donn\u00e9 son accord pour que soit r\u00e9alis\u00e9 le d\u00e9broussaillement.<\/p>\n Changement de propri\u00e9taire<\/p>\n Le c\u00e9dant d\u2019un immeuble ayant une obligation de d\u00e9broussaillement ou de maintien de l\u2019\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 doit fournir, dans le cadre de la vente, une attestation sur l\u2019honneur indiquant que ses obligations sont bien respect\u00e9es.<\/p>\n Urbanisme<\/p>\n Notez que les pouvoirs publics ont harmonis\u00e9 un certain nombre de r\u00e8gles d\u2019urbanisme. Renseignez-vous donc aupr\u00e8s de votre mairie ou de la pr\u00e9fecture pour avoir connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n\n
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