{"id":65583,"date":"2023-11-13T00:00:00","date_gmt":"2023-11-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/refus-dembarquement-refus-dindemnisation\/"},"modified":"2023-11-13T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-13T00:00:00","slug":"refus-dembarquement-refus-dindemnisation","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/refus-dembarquement-refus-dindemnisation\/","title":{"rendered":"Refus d\u2019embarquement = refus d\u2019indemnisation ?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9glementation europ\u00e9enne et divers accords internationaux \u00e9tablissent des r\u00e9gimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face \u00e0 des retards, des annulations de vols ou m\u00eame des refus d\u2019embarquement. Illustration avec l\u2019une de ces voyageuses malchanceuses\u2026<\/p>\n

Refus d\u2019embarquement : se faire indemniser\u2026 en \u00e9tant absent ?<\/h2>\n

\u00c0 la veille de son d\u00e9part, une voyageuse cherche \u00e0 s\u2019enregistrer sur son vol aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne. N\u2019y parvenant pas, elle prend contact avec la compagnie. Cette derni\u00e8re l\u2019informe alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e sur un autre vol\u2026<\/p>\n

Il en d\u00e9coule plusieurs probl\u00e8mes. D\u2019une part, la cliente n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 avertie, elle a manqu\u00e9 son vol celui-ci \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 parti au moment o\u00f9 elle apprend ce transfert\u2026<\/p>\n

D\u2019autre part, la compagnie l\u2019informe que sa r\u00e9servation pour le vol retour, 2 semaines plus tard, a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e, la cliente ne s\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019embarquement du vol aller.<\/p>\n

C\u2019est ce dernier point qui va soulever des questions puisque la cliente, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, va demander \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne une indemnisation de 250 \u20ac au titre d\u2019un refus d\u2019embarquement r\u00e9sultant du blocage de sa r\u00e9servation.<\/p>\n

Ce qui n\u2019est pas du go\u00fbt de la compagnie, qui rappelle que la cliente n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sente lors dudit embarquement et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue 2 semaines \u00e0 l\u2019avance qu\u2019elle ne pourrait pas prendre part au vol.<\/p>\n

Elle indique \u00e9galement que dans le cas d\u2019une annulation de vol, l\u2019indemnisation n\u2019est pas due lorsque le passager est pr\u00e9venu si longtemps \u00e0 l\u2019avance\u2026 Il devrait donc en \u00eatre de m\u00eame ici concernant le \u00ab refus \u00bb d\u2019embarquement.<\/p>\n

Mais le juge europ\u00e9en n\u2019est pas de cet avis ! Pour lui, il n\u2019y a pas lieu d\u2019appliquer les r\u00e8gles relatives aux annulations de vol \u00e0 des cas de refus d\u2019embarquer anticip\u00e9s.<\/p>\n

De plus, il consid\u00e8re que l\u2019indemnisation est due, quand bien m\u00eame la cliente ne se s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e de fa\u00e7on effective \u00e0 l\u2019embarquement litigieux.<\/p>\n

Pour le juge, en effet, du moment que la cliente a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue en avance, sa pr\u00e9sence au moment venu, uniquement dans l\u2019optique de se faire indemniser, constituerait une formalit\u00e9 inutile.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n