{"id":65582,"date":"2023-11-13T00:00:00","date_gmt":"2023-11-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/peche-dans-les-eaux-du-royaume-uni-du-nouveau-concernant-les-licences-dacces\/"},"modified":"2023-11-13T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-13T00:00:00","slug":"peche-dans-les-eaux-du-royaume-uni-du-nouveau-concernant-les-licences-dacces","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/peche-dans-les-eaux-du-royaume-uni-du-nouveau-concernant-les-licences-dacces\/","title":{"rendered":"P\u00eache dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d\u2019acc\u00e8s !"},"content":{"rendered":"
Les conditions d\u2019acc\u00e8s des p\u00eacheurs fran\u00e7ais \u00e0 la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d\u2019\u00eatre fix\u00e9es. Quelles sont-elles ?<\/p>\n
Les conditions d’utilisation de la licence d’acc\u00e8s \u00e0 la zone des 6-12 milles nautiques britanniques et de retrait d’un navire de la liste des navires autoris\u00e9s viennent d\u2019\u00eatre fix\u00e9es.<\/p>\n
Les p\u00eacheurs concern\u00e9s doivent d\u00e9montrer une activit\u00e9 minimale de p\u00eache effective dans les eaux britanniques, sauf si l\u2019activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e depuis moins de 12 mois ou en cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n
La condition d’activit\u00e9 minimale est atteinte d\u00e8s lors qu’un p\u00eacheur, selon une m\u00e9thode de v\u00e9rification consultable ici<\/a>, r\u00e9alise :<\/p>\n Les p\u00eacheurs ne remplissant pas la condition minimale d’activit\u00e9 se voient notifier, avant le 31 octobre de chaque ann\u00e9e, leur retrait de la liste des navires autoris\u00e9s \u00e0 se rendre dans la zone des 6-12 milles nautiques britanniques \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Si un p\u00eacheur conteste cette d\u00e9cision, il lui appartient de prouver son activit\u00e9 de p\u00eache dans les eaux concern\u00e9es, dans les 2 mois suivant la notification de son retrait.<\/p>\n\n