{"id":65579,"date":"2023-11-13T00:00:00","date_gmt":"2023-11-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fraudes-a-la-renovation-energetique-le-gouvernement-durcit-la-lutte\/"},"modified":"2023-11-13T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-13T00:00:00","slug":"fraudes-a-la-renovation-energetique-le-gouvernement-durcit-la-lutte","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fraudes-a-la-renovation-energetique-le-gouvernement-durcit-la-lutte\/","title":{"rendered":"Fraudes \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : le Gouvernement durcit la lutte"},"content":{"rendered":"
5 Mds \u20ac ! C\u2019est le montant qu\u2019atteindront en 2024 les aides consacr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements. Malheureusement, la fraude \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en constitue le revers de la m\u00e9daille. Conscient du probl\u00e8me, le Gouvernement a donc indiqu\u00e9 que la lutte contre les fraudes serait renforc\u00e9e et a list\u00e9 un certain nombre de mesures. Focus.<\/p>\n
Parce qu\u2019aides publiques riment souvent avec nouvelles fraudes, les pouvoirs publics ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 mis en place des mesures pour lutter contre les fraudes \u00e0 la r\u00e9novation.<\/p>\n
Peuvent ainsi \u00eatre cit\u00e9s l\u2019interdiction du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique dans le secteur de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et la tenue de programmes de contr\u00f4les. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place les mesures suivantes :<\/p>\n
Pour renforcer l\u2019existant, de nouveaux dispositifs seront mis en place pour 2024.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 partir de 2024, l\u2019activit\u00e9 de mandataire financier sera plus encadr\u00e9e : des garanties financi\u00e8res plus fortes et une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019Anah seront exig\u00e9es. Notez que les dirigeants des entreprises mandataires condamn\u00e9es pour des sch\u00e9mas frauduleux pourront \u00eatre directement sanctionn\u00e9s.<\/p>\n
En vue de prot\u00e9ger les consommateurs des arnaques, les effectifs concern\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) seront doubl\u00e9s et un filtre anti-arnaque sera mis en place pour lutter contre les sites usurpant l\u2019identit\u00e9 et les signes visuels des services publics d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
Les contr\u00f4les seront \u00e9galement plus nombreux, en visant tout particuli\u00e8rement les r\u00e9novations d\u2019ampleur. Leur fiabilit\u00e9 devra \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e en renfor\u00e7ant l\u2019ind\u00e9pendance des entreprises charg\u00e9es du contr\u00f4le des travaux financ\u00e9s par les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Le Gouvernement indique enfin que les outils pour lutter contre les fraudes seront renforc\u00e9s gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 un acc\u00e8s donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Anah au fichier des comptes bancaires. Cette derni\u00e8re mesure devrait \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans la loi de finances 2024.<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n