{"id":65502,"date":"2023-10-20T00:00:00","date_gmt":"2023-10-20T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/industriels-perturbateurs-endocriniens-consommateurs-informes\/"},"modified":"2023-10-20T00:00:00","modified_gmt":"2023-10-20T00:00:00","slug":"industriels-perturbateurs-endocriniens-consommateurs-informes","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/industriels-perturbateurs-endocriniens-consommateurs-informes\/","title":{"rendered":"Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs inform\u00e9s !"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, la loi dite \u00ab AGEC \u00bb impose, notamment aux industriels, d\u2019informer les consommateurs sur la pr\u00e9sence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les modalit\u00e9s d\u2019application de cette obligation viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es\u2026<\/p>\n
La Loi AGEC, publi\u00e9e en 2020, impose de nouvelles obligations \u00e0 toute personne mettant sur le march\u00e9 des produits \u00e0 destination des consommateurs qui contiennent des perturbateurs endocriniens av\u00e9r\u00e9s, pr\u00e9sum\u00e9s ou suspect\u00e9s.<\/p>\n
Dans ce cadre, les professionnels concern\u00e9s doivent notamment mettre \u00e0 disposition du public, par voie \u00e9lectronique, les informations permettant d\u2019identifier ces perturbateurs endocriniens dans les produits.<\/p>\n
\u00c0 ce propos, notez que :<\/p>\n
Ces nouvelles obligations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au plus tard le 12 avril 2024, d\u00e8s lors que la concentration en substances list\u00e9es est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1% en pourcentage massique soit dans le produit concern\u00e9, soit dans son emballage primaire.<\/p>\n
Enfin, si besoin, vous pouvez consulter une foire aux questions<\/a> (FAQ) mise en place par le Gouvernement, qui pr\u00e9cise l\u2019articulation de cette obligation avec une autre obligation issue de la loi AGEC relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition des informations sur la pr\u00e9sence de substances dangereuses dans les produits.<\/p>\n\n