{"id":65435,"date":"2023-10-04T00:00:00","date_gmt":"2023-10-04T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/qualification-differente-remuneration-differente\/"},"modified":"2023-10-04T00:00:00","modified_gmt":"2023-10-04T00:00:00","slug":"qualification-differente-remuneration-differente","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/qualification-differente-remuneration-differente\/","title":{"rendered":"Qualification diff\u00e9rente = r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9rente ?"},"content":{"rendered":"

Deux salari\u00e9s, titulaires de qualifications diff\u00e9rentes au moment de leur embauche, mais qui occupent \u00e0 terme les m\u00eames fonctions, peuvent-ils \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s diff\u00e9remment ? Voici une question \u00e9pineuse \u00e0 laquelle le juge vient d\u2019\u00eatre confront\u00e9\u2026<\/p>\n

Une diff\u00e9rence de qualification n\u2019est pas suffisante pour justifier, \u00e0 terme, une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n

Un salari\u00e9 est embauch\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019\u00ab assistant journaliste reporter d\u2019images stagiaire \u00bb, puis est promu en qualit\u00e9 de \u00ab journaliste reporter d\u2019images \u00bb, avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 chef de service.<\/p>\n

En conflit avec son employeur, il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge pour demander notamment un rappel de salaire.<\/p>\n

Pourquoi ? Parce que pendant pr\u00e8s d\u2019un an, il a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l\u2019un de ses coll\u00e8gues, \u00e9galement \u00ab journaliste reporter d\u2019images \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Et alors ? \u00bb, s\u2019interroge l\u2019employeur. Pour lui, cette diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration entre les 2 salari\u00e9s est parfaitement justifi\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient pas les m\u00eames qualifications ni la m\u00eame exp\u00e9rience professionnelle lors de leur embauche.<\/p>\n

Saisi du litige, le juge rappelle qu\u2019une diff\u00e9rence de traitement entre salari\u00e9s ne peut se justifier que par des raisons objectives et pertinentes. C\u2019est le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n

Or pour lui, la diff\u00e9rence de qualification des salari\u00e9s lors de leur embauche n\u2019est pas une raison objective et pertinente justifiant la disparit\u00e9 de traitement pendant une ann\u00e9e.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n