{"id":65427,"date":"2023-10-03T00:00:00","date_gmt":"2023-10-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/examen-genetique-se-passer-du-consentement-2\/"},"modified":"2023-10-03T00:00:00","modified_gmt":"2023-10-03T00:00:00","slug":"examen-genetique-se-passer-du-consentement-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/examen-genetique-se-passer-du-consentement-2\/","title":{"rendered":"Examen g\u00e9n\u00e9tique : se passer du consentement ?"},"content":{"rendered":"

Depuis 2021, il est pr\u00e9vu que sous certaines conditions, un m\u00e9decin puisse r\u00e9aliser des examens g\u00e9n\u00e9tiques sur une personne qui ne peut pas donner son consentement, afin d\u2019anticiper des affections pouvant toucher sa famille. Cependant les conditions de r\u00e9alisation de ces examens restaient \u00e0 pr\u00e9ciser. C\u2019est chose faite\u2026<\/p>\n

Examen g\u00e9n\u00e9tique : prot\u00e9ger les proches du patient<\/h2>\n

En 2021, la loi dite \u00ab de bio\u00e9thique \u00bb, ouvrait la voie \u00e0 un \u00e9largissement des examens g\u00e9n\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9s en vue de d\u00e9tecter de possibles affections g\u00e9n\u00e9tiques pouvant toucher plusieurs membres d\u2019une m\u00eame famille.<\/p>\n

Cet \u00e9largissement concerne tout particuli\u00e8rement le cas des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou n\u2019ayant plus la capacit\u00e9 de donner leur consentement pour la r\u00e9alisation de tels examens.<\/p>\n

Il est ainsi pr\u00e9vu que, si aucune opposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e au pr\u00e9alable, le m\u00e9decin peut proc\u00e9der \u00e0 des examens g\u00e9n\u00e9tiques sur un patient qui ne pourrait plus y consentir afin de d\u00e9tecter des maladies qui seraient susceptibles d\u2019atteindre gravement des membres de sa famille et pour lesquelles des mesures de pr\u00e9vention seraient n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Sch\u00e9matiquement, si un m\u00e9decin suppose l\u2019existence d\u2019une telle affection, il contacte les membres de la famille potentiellement concern\u00e9s dont il a les coordonn\u00e9es pour les informer de cette possibilit\u00e9 d\u2019examen. Si au moins l\u2019un des membres de la famille donne son accord, le m\u00e9decin peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen sur le patient hors d\u2019\u00e9tat de donner son consentement.<\/p>\n

Les donn\u00e9es qui en r\u00e9sultent sont accessibles, sur demande, \u00e0 toutes les personnes potentiellement concern\u00e9es, m\u00eame celles n\u2019ayant pas donn\u00e9 leur accord pour la r\u00e9alisation de l\u2019examen.<\/p>\n

Une fois ce r\u00e9gime mis en place, restait toujours \u00e0 d\u00e9terminer ce que sont les \u00ab affections graves \u00bb justifiant de telles d\u00e9marches.<\/p>\n

Un nouveau texte <\/a>a donc \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, d\u00e9taillant en annexes les conditions \u00e0 retenir pour savoir si une affection est suffisamment grave, \u00e0 savoir :<\/p>\n