{"id":65410,"date":"2023-09-29T00:00:00","date_gmt":"2023-09-29T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/focus-sur-le-fonctionnement-de-la-securite-sociale-des-independants\/"},"modified":"2023-09-29T00:00:00","modified_gmt":"2023-09-29T00:00:00","slug":"focus-sur-le-fonctionnement-de-la-securite-sociale-des-independants","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/focus-sur-le-fonctionnement-de-la-securite-sociale-des-independants\/","title":{"rendered":"Focus sur le fonctionnement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"
Depuis le 1er janvier 2020, la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants est int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Si ces deux r\u00e9gimes convergent, la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants conserve des sp\u00e9cificit\u00e9s propres. Focus sur son fonctionnement.<\/p>\n
La S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants d\u00e9signe le syst\u00e8me de protection sociale mis en place \u00e0 destination des travailleurs ind\u00e9pendants. Elle est d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
La S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants s\u2019adresse \u00e0 tous les travailleurs ind\u00e9pendants, actifs et retrait\u00e9s, parmi lesquels :<\/p>\n
Les g\u00e9rants minoritaires ou \u00e9galitaires de SARL, ainsi que les dirigeants de SA et de SAS, d\u00e9pendent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale puisque assimil\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s.<\/p>\n
Au titre de votre activit\u00e9 professionnelle et en qualit\u00e9 de travailleur ind\u00e9pendant, vous \u00eates redevable de cotisations personnelles destin\u00e9es au financement des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de protection sociale dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez.<\/p>\n
Vos cotisations et contributions sociales d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e sont calcul\u00e9es sur la base des revenus professionnels de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et doivent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l\u2019URSSAF. Leur montant d\u00e9pend de votre branche de cotisation, de la profession que vous exercez et de vos revenus professionnels.<\/p>\n
Les cotisations de l\u2019ann\u00e9e suivante (dites \u00ab provisionnelles \u00bb) sont calcul\u00e9es d\u00e8s que l\u2019administration conna\u00eet vos revenus r\u00e9els de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
La 1re ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, le calcul des cotisations se fait provisoirement sur une base forfaitaire, en fonction de la date de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9. Lors de la 2de ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, une r\u00e9gularisation est faite, sur la base des revenus de la 1re ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Les cotisations et contributions \u00e0 verser sont notamment les suivantes :<\/p>\n
Elles peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es mensuellement ou trimestriellement. Quel que soit votre choix, vous devrez le faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019administration avant le 1er d\u00e9cembre, pour une application effective au 1er janvier.<\/p>\n
Attention : en tant que travailleur ind\u00e9pendant, vous n\u2019\u00eates pas assur\u00e9 de fa\u00e7on obligatoire contre le risque accidents du travail \/ maladies professionnelles (AT \/ MP). Si un tel risque se r\u00e9alise, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de la prise en charge de vos frais de sant\u00e9 aux taux et conditions habituels des prestations maladie.<\/p>\n
Notez qu\u2019il vous est possible, si tel est votre souhait, de souscrire une assurance sp\u00e9cifique suppl\u00e9mentaire contre le risque d\u2019AT \/ MP et d\u2019invalidit\u00e9 aupr\u00e8s de la CPAM.<\/p>\n
En qualit\u00e9 de travailleur ind\u00e9pendant, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de prestations au titre de l\u2019assurance maladie-maternit\u00e9 et de l\u2019assurance vieillesse, selon des modalit\u00e9s qui varient en fonction de votre activit\u00e9.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement acc\u00e8s aux prestations familiales, dans les m\u00eames conditions que les autres allocataires.<\/p>\n