{"id":65389,"date":"2023-09-25T00:00:00","date_gmt":"2023-09-25T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/aide-financiere-pour-les-agriculteurs-biologiques-un-delai-supplementaire\/"},"modified":"2023-09-25T00:00:00","modified_gmt":"2023-09-25T00:00:00","slug":"aide-financiere-pour-les-agriculteurs-biologiques-un-delai-supplementaire","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/aide-financiere-pour-les-agriculteurs-biologiques-un-delai-supplementaire\/","title":{"rendered":"Aide financi\u00e8re pour les agriculteurs biologiques : un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire !"},"content":{"rendered":"
Parmi les aides financi\u00e8res mises en place pour aider les agriculteurs \u00e0 faire face aux cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a d\u00e9bloqu\u00e9 une enveloppe de 60 M\u20ac r\u00e9serv\u00e9e aux exploitations biologiques. La date limite pour d\u00e9poser les demandes d\u2019aide, initialement fix\u00e9e au 20 septembre 2023, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 29 septembre 2023. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
En compl\u00e9ment du fonds d\u2019urgence de 10 M\u20ac \u00e0 destination des exploitations agricoles biologiques les plus en difficult\u00e9, le Gouvernement a ouvert, le 16 ao\u00fbt 2023, un dispositif d\u2019aide de 60 M\u20ac pour les agriculteurs biologiques ayant souffert des cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine.<\/p>\n
Le guichet de d\u00e9p\u00f4t des demandes, g\u00e9r\u00e9 par FranceAgriMer, fermera le 29 septembre 2023 \u00e0 14 h au lieu du 20 septembre 2023. L\u2019occasion de v\u00e9rifier si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 ce coup de pouce financier\u2026<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
Pr\u00e9cisons 2 choses :<\/p>\n
Des particularit\u00e9s s\u2019appliquent concernant les exploitations r\u00e9centes, les reprises, fusions ou scissions d\u2019exploitation, ainsi que celles imposables selon le r\u00e9gime du micro-b\u00e9n\u00e9fice agricole sans comptabilit\u00e9.<\/p>\n
Notez que ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide les exploitations :<\/p>\n
Le montant de l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 50 % maximum de la perte, dans la limite de 1 000 \u20ac. Cependant, ces plafonds pourront \u00eatre revus car il n\u2019y aura pas de versement forfaitaire jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des sommes disponibles. Si l\u2019application de ces plafonds aboutit \u00e0 d\u00e9passer les 60 M\u20ac, un taux stabilisateur sera mis en place afin de diminuer l\u2019aide et de mieux la r\u00e9partir.<\/p>\n
La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur le portail de FranceAgriMer, disponible ici. Pour avoir plus de d\u00e9tails sur le fonctionnement de cette aide et consulter la liste des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir, rendez-vous ici.<\/p>\n