{"id":65365,"date":"2023-09-18T00:00:00","date_gmt":"2023-09-18T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/la-drh-dune-association-peut-elle-sanctionner-un-salarie\/"},"modified":"2023-09-18T00:00:00","modified_gmt":"2023-09-18T00:00:00","slug":"la-drh-dune-association-peut-elle-sanctionner-un-salarie","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/la-drh-dune-association-peut-elle-sanctionner-un-salarie\/","title":{"rendered":"La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salari\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Une directrice des ressources humaines d\u2019une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une salari\u00e9e, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable, une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs expresse ? Une question \u00e0 laquelle le juge vient de r\u00e9pondre\u2026<\/p>\n

Le pouvoir de sanctionner est conditionn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation expresse !<\/h2>\n

Une salari\u00e9e est engag\u00e9e en qualit\u00e9 de monitrice-\u00e9ducatrice par une association.<\/p>\n

Quelques temps plus tard, elle se voit notifier une mise \u00e0 pied disciplinaire d\u2019une dur\u00e9e de 3 jours, puis est licenci\u00e9e.<\/p>\n

Sauf que cette mise \u00e0 pied disciplinaire doit \u00eatre annul\u00e9e, selon la salari\u00e9e, car rien ne prouvait que la directrice des ressources humaines (DRH) qui a prononc\u00e9 la sanction avait le pouvoir de le faire.<\/p>\n

Elle rappelle, en effet, que les statuts de l\u2019association pr\u00e9voient que le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs mandataires, m\u00eame non-membres de l\u2019association, pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Or ici, rien ne d\u00e9montre que le pr\u00e9sident aurait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sous quelque forme que ce soit, ses pouvoirs \u00e0 la DRH.<\/p>\n

Certes, admet l\u2019employeur, qui estime toutefois que la d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir de sanctionner disciplinairement un salari\u00e9 peut \u00eatre tacite. La DRH, \u00ab titulaire \u00bb ici d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation tacite, pouvait donc parfaitement prononcer cette mise \u00e0 pied disciplinaire !<\/p>\n

\u00ab Non ! \u00bb, tranche le juge : la DRH de l\u2019association n\u2019avait pas le pouvoir de repr\u00e9senter l\u2019employeur, faute d\u2019avoir re\u00e7u mandat en ce sens du pr\u00e9sident de l\u2019association. La mise \u00e0 pied disciplinaire doit donc \u00eatre annul\u00e9e !<\/p>\n

Sources : <\/p>\n