Le salari\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 plusieurs risques professionnels (dit \u00ab poly-expos\u00e9 \u00bb) peut acqu\u00e9rir des points en fonction du nombre de facteurs de risques auxquels il est expos\u00e9.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail est d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 une ann\u00e9e civile, le nombre de points acquis sur le C2P est \u00e9gal \u00e0 4 multipli\u00e9 par le nombre de facteurs de risques auxquels il est expos\u00e9.<\/p>\n
En revanche, pour les salari\u00e9s titulaires d’un contrat de travail dont la dur\u00e9e, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un mois, d\u00e9bute ou s’ach\u00e8ve en cours d’ann\u00e9e civile, chaque p\u00e9riode d’exposition de 3 mois \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques professionnels donne lieu \u00e0 l’attribution d’un nombre de points \u00e9gal au nombre de facteurs de risques professionnels auxquels le salari\u00e9 est expos\u00e9.<\/p>\n
- \n
- \tLe plafond du nombre de points inscrits sur le C2P\t<\/li>\n<\/ul>\n
Avant la r\u00e9forme des retraites, le salari\u00e9 ne pouvait pas cumuler plus de 100 points sur son C2P au cours de sa carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n
Ce plafond est d\u00e9sormais supprim\u00e9.<\/p>\n
- \n
- \tLa baisse de seuils pour 2 facteurs de risques professionnels\t<\/li>\n<\/ul>\n
Les seuils d\u2019exposition de 2 facteurs de risques professionnels sont abaiss\u00e9s. Ainsi, concernant le :<\/p>\n
- \n
- \u00ab travail de nuit \u00bb, la dur\u00e9e minimale d\u2019exposition passe de 120 \u00e0 100 nuits par an ;<\/li>\n
- \u00ab travail en \u00e9quipes successives alternantes \u00bb, la dur\u00e9e minimale d\u2019exposition passe de 50 \u00e0 30 nuits par an.<\/li>\n<\/ul>\n
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Le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P) : son utilisation<\/h2>\n
- \n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour le temps partiel\t<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que dor\u00e9navant, 10 points de C2P ouvrent droit \u00e0 un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration dont le montant correspond \u00e0 la compensation pendant 4 mois (contre 3 mois auparavant) d’une r\u00e9duction du temps de travail \u00e9gale \u00e0 un mi-temps.<\/p>\n
De plus, il est \u00e9galement pr\u00e9vu que le nombre total de points inscrits sur le C2P pouvant \u00eatre consomm\u00e9s avant le 60e anniversaire du salari\u00e9 pour financer le passage \u00e0 temps partiel ne peut exc\u00e9der 80 points.<\/p>\n
- \n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour la formation\t<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9sormais, 1 point de C2P ouvre droit \u00e0 un montant de 500 \u20ac de prise en charge de tout ou partie des frais d\u2019actions de formation professionnelle (contre 375 \u20ac auparavant).<\/p>\n
- \n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour un projet de reconversion professionnelle\t<\/li>\n<\/ul>\n
La r\u00e9forme des retraites a ajout\u00e9 un nouveau cas d\u2019utilisation du C2P : l\u2019utilisation pour financer un projet de reconversion professionnelle en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un emploi non expos\u00e9 \u00e0 certains facteurs de risques professionnels.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un projet de reconversion professionnelle, le titulaire du C2P peut financer les actions de formation, de bilan de comp\u00e9tences et \/ ou de validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE).<\/p>\n
Le C2P peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre utilis\u00e9 pour financer la r\u00e9mun\u00e9ration pendant un cong\u00e9 de reconversion professionnelle, lorsque le titulaire suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail, en vue d’acc\u00e9der \u00e0 un emploi non expos\u00e9 \u00e0 certains facteurs de risques professionnels.<\/p>\n
Dans ce cadre, il est pr\u00e9vu que :<\/p>\n
- \n
- les 20 premiers points inscrits sur le C2P, r\u00e9serv\u00e9s par principe pour financer une action de formation, peuvent dor\u00e9navant \u00eatre utilis\u00e9s pour le projet de reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- le titulaire du C2P fait l\u2019objet d\u2019un accompagnement pr\u00e9alable par un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences au titre du conseil en \u00e9volution professionnelle (CEP), afin de l’orienter et de l’informer pour lui permettre de formaliser un projet ;<\/li>\n
- la r\u00e9glementation relative au projet de transition professionnelle s\u2019applique au projet de reconversion et au cong\u00e9 de reconversion (la demande de cong\u00e9, les types de d\u00e9penses prises en charge, etc.), sous certaines r\u00e9serves.<\/li>\n<\/ul>\nSources : <\/p>\n
- \n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-759 du 10 ao\u00fbt 2023 relatif au fonds d’investissement dans la pr\u00e9vention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de pr\u00e9vention<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-760 du 10 ao\u00fbt 2023 portant application de l’article 17 de la loi n\u00b0 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-759 du 10 ao\u00fbt 2023 relatif au fonds d’investissement dans la pr\u00e9vention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de pr\u00e9vention<\/a><\/li>\n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour un projet de reconversion professionnelle\t<\/li>\n<\/ul>\n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour la formation\t<\/li>\n<\/ul>\n
- \tL\u2019utilisation du C2P pour le temps partiel\t<\/li>\n<\/ul>\n
- \tLa baisse de seuils pour 2 facteurs de risques professionnels\t<\/li>\n<\/ul>\n
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