{"id":65322,"date":"2023-09-06T00:00:00","date_gmt":"2023-09-06T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales\/"},"modified":"2023-09-06T00:00:00","modified_gmt":"2023-09-06T00:00:00","slug":"artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"
En 2021, la loi dite \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb a fix\u00e9 de nombreux objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de la \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb (ZAN) des sols. Une nouvelle loi, publi\u00e9e au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, vise \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de cet objectif. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, l\u2019artificialisation des sols consiste \u00e0 transformer un sol initialement naturel, agricole ou forestier en sol accueillant des structures urbaines ou de transport. L\u2019artificialisation entra\u00eene une imperm\u00e9abilisation partielle ou totale du sol.<\/p>\n
\u00c0 ce propos, la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb de 2021 a pr\u00e9vu :<\/p>\n
Cet objectif dit de \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb (ZAN) engendre, en pratique, la limitation de l\u2019utilisation de nouveaux espaces et, \u00e0 d\u00e9faut, la \u00ab cr\u00e9ation \u00bb de nouveaux espaces naturels en compensation.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, c\u2019est au niveau local que les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, les \u00e9lus locaux ont constat\u00e9 qu\u2019ils ne pouvaient pas correctement r\u00e9pondre \u00e0 la 1re phase des objectifs (pour 2021-2031)\u2026<\/p>\n
C\u2019est pourquoi le l\u00e9gislateur est intervenu, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2023. Au programme de cette nouvelle loi estivale :<\/p>\n
\u00c0 toutes fins utiles, notez que l\u2019\u00c9tat devra \u00e9tablir un bilan au moins une fois tous les 5 ans sur les effets de cette loi.<\/p>\n