{"id":65322,"date":"2023-09-06T00:00:00","date_gmt":"2023-09-06T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales\/"},"modified":"2023-09-06T00:00:00","modified_gmt":"2023-09-06T00:00:00","slug":"artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/artificialisation-des-sols-de-nouveaux-outils-pour-les-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"

En 2021, la loi dite \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb a fix\u00e9 de nombreux objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de la \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb (ZAN) des sols. Une nouvelle loi, publi\u00e9e au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, vise \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de cet objectif. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n

Z\u00e9ro artificialisation nette des sols : des outils pour y parvenir<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, l\u2019artificialisation des sols consiste \u00e0 transformer un sol initialement naturel, agricole ou forestier en sol accueillant des structures urbaines ou de transport. L\u2019artificialisation entra\u00eene une imperm\u00e9abilisation partielle ou totale du sol.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb de 2021 a pr\u00e9vu :<\/p>\n