{"id":65289,"date":"2023-08-31T00:00:00","date_gmt":"2023-08-31T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/sapeurs-pompiers-volontaires-une-reduction-prochaine-de-cotisations-pour-les-employeurs-2\/"},"modified":"2023-08-31T00:00:00","modified_gmt":"2023-08-31T00:00:00","slug":"sapeurs-pompiers-volontaires-une-reduction-prochaine-de-cotisations-pour-les-employeurs-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/sapeurs-pompiers-volontaires-une-reduction-prochaine-de-cotisations-pour-les-employeurs-2\/","title":{"rendered":"Sapeurs-pompiers volontaires : une r\u00e9duction prochaine de cotisations pour les employeurs ?"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre de la loi visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019intensification et l\u2019extension du risque incendie, un dispositif de r\u00e9duction de cotisations patronales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9. Pouvez-vous en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/p>\n
Actualit\u00e9 : Sapeurs-pompiers volontaires : une r\u00e9duction prochaine de cotisations pour les employeurs ? <\/p>\n
Sapeurs-pompiers volontaires : une r\u00e9duction prochaine de cotisations pour les employeurs ? kludovic@weblex.frjeu 31\/08\/2023 – 08:48 <\/p>\n
Quelles sont les entreprises concern\u00e9es ?<\/p>\n
La loi visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019intensification et l\u2019extension du risque incendie a mis en place un dispositif temporaire de r\u00e9duction de cotisations patronales, qui profite aux entreprises r\u00e9unissant les conditions suivantes :<\/p>\n
Ce dispositif concerne uniquement les salari\u00e9s :<\/p>\n
Vous l\u2019aurez compris, cet avantage social est donc applicable du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
Comment est calcul\u00e9e cette r\u00e9duction de cotisations patronales ?<\/p>\n
Le montant de la r\u00e9duction est calcul\u00e9, chaque ann\u00e9e civile, pour chaque salari\u00e9 sapeur-pompier volontaire ayant r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e l’une des missions op\u00e9rationnelles \u00e9voqu\u00e9es plus haut, et pour chacun de ses contrats de travail conclu avec un employeur soumis \u00e0 l’obligation d\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
La r\u00e9duction concerne les cotisations et contributions patronales suivantes :<\/p>\n
La r\u00e9duction est d\u2019un montant de 2 000 \u20ac par an, par salari\u00e9 sapeur-pompier volontaire.<\/p>\n
Lorsque plusieurs salari\u00e9s sapeurs-pompiers volontaires sont employ\u00e9s, le montant total cumul\u00e9 de la r\u00e9duction ne peut exc\u00e9der un montant de 10 000 \u20ac par an.<\/p>\n
Pour finir, notez que la r\u00e9duction s\u2019applique, apr\u00e8s application de certaines r\u00e9ductions et d\u00e9ductions (r\u00e9duction des taux des cotisations patronales d\u2019allocations familiales et maladie, r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, et d\u00e9ductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures suppl\u00e9mentaires dans les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s et de 20 \u00e0 250 salari\u00e9s).<\/p>\n
3 minutes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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