Initialement, la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique devait \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e d\u00e8s le 1er juillet 2024. \u00c0 cette date, en effet, il \u00e9tait pr\u00e9vu que toutes les entreprises r\u00e9ceptionnent des factures \u00e9lectroniques, tandis que certaines devaient \u00eatre en mesure d\u2019en \u00e9mettre. Finalement, au regard de l\u2019ampleur des changements \u00e0 op\u00e9rer, un report vient d\u2019\u00eatre annonc\u00e9. Focus.<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, une r\u00e9forme d\u2019ampleur se pr\u00e9pare : la mise en place de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme poursuit plusieurs objectifs :<\/p>\n
Le mod\u00e8le fran\u00e7ais de facturation \u00e9lectronique est \u00ab mixte \u00bb. Il se compose, en effet :<\/p>\n
Initialement, la mise en place de cette r\u00e9forme devait suivre un calendrier pr\u00e9cis :<\/p>\n
Pour m\u00e9moire :<\/p>\n
Finalement, dans le cadre des \u00e9changes entre le Gouvernement, les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, les \u00e9diteurs de logiciels et certaines entreprises, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif\u2026 qui ne devrait donc pas \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 au 1er juillet 2024.<\/p>\n
Pour le moment, la date de report n\u2019est pas connue et devrait \u00eatre d\u00e9finie dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n
Facturation \u00e9lectronique : reculer\u2026 pour mieux sauter ?<\/a> – \u00a9 Copyright WebLex<\/p>\n