{"id":65154,"date":"2023-07-12T00:00:00","date_gmt":"2023-07-12T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/debits-de-tabac-une-aide-pour-se-diversifier\/"},"modified":"2023-07-12T00:00:00","modified_gmt":"2023-07-12T00:00:00","slug":"debits-de-tabac-une-aide-pour-se-diversifier","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/debits-de-tabac-une-aide-pour-se-diversifier\/","title":{"rendered":"D\u00e9bits de tabac : une aide pour se diversifier"},"content":{"rendered":"

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019attention des consommateurs sont men\u00e9es. Mais pour assurer la transition, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019accompagner les professionnels qui d\u00e9pendent de ce commerce\u2026<\/p>\n

D\u00e9bits de tabac : un dispositif d\u2019aide d\u00e9j\u00e0 connu\u2026<\/h2>\n

Un premier dispositif d\u2019aide avait \u00e9t\u00e9 mis en place entre 2018 et 2022 et permettait aux d\u00e9bitants de tabac d\u2019obtenir, sous conditions, une aide financi\u00e8re afin de transformer leur activit\u00e9.<\/p>\n

S\u2019inscrivant dans la continuit\u00e9, une nouvelle aide est mise en place pour la p\u00e9riode 2023-2027.<\/p>\n

Cette aide peut \u00eatre attribu\u00e9e aux professionnels r\u00e9alisant un am\u00e9nagement de leur point de vente ou son adaptation digitale pour permettre de diversifier leurs produits en r\u00e9duisant la part des ventes correspondant au tabac.<\/p>\n

La demande pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Direction interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u2019Ile-de-France. La direction sera charg\u00e9e d\u2019instruire la demande et de communiquer sa d\u00e9cision au demandeur.<\/p>\n

L\u2019aide, qui peut s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 33 000 \u20ac, ne peut \u00eatre touch\u00e9e qu\u2019une seule fois et n\u2019est pas cumulable avec une prime d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e au titre du dispositif couvrant la p\u00e9riode 2018-2022.<\/p>\n

Attention, les transformations pr\u00e9vues ne doivent pas \u00eatre entam\u00e9es avant que la Direction ne notifie sa d\u00e9cision d\u2019octroi de l\u2019aide. De la m\u00eame fa\u00e7on, si un an apr\u00e8s cette notification, le professionnel n\u2019est pas revenu vers la Direction pour justifier de la r\u00e9alisation des travaux, il pourra perdre le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide.<\/p>\n

Vous trouverez ici<\/a> (en annexes) la liste des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels peuvent se porter les transformations, ainsi que les formulaires \u00e0 remplir pour d\u00e9poser une demande d\u2019aide.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n