{"id":65151,"date":"2023-07-13T00:00:00","date_gmt":"2023-07-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/prevention-et-lutte-contre-les-incendies-renforcement-de-la-reglementation\/"},"modified":"2023-07-13T00:00:00","modified_gmt":"2023-07-13T00:00:00","slug":"prevention-et-lutte-contre-les-incendies-renforcement-de-la-reglementation","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/prevention-et-lutte-contre-les-incendies-renforcement-de-la-reglementation\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9vention et lutte contre les incendies : renforcement de la r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"
Afin de pr\u00e9server les for\u00eats, et pour pr\u00e9venir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e. Elle contient diverses mesures visant un public vari\u00e9. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
En raison du risque accru de feux de for\u00eat, une nouvelle loi visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e.<\/p>\n
Elle est ax\u00e9e autour de 8 points cl\u00e9s :<\/p>\n
Le premier axe met concr\u00e8tement \u00e0 la charge du Gouvernement et des acteurs concern\u00e9s une mission d\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de d\u00e9fense des for\u00eats et des surfaces non bois\u00e9es contre les incendies. Celle-ci devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9e avant le 10 juillet 2024.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me renforce les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement qui, bien qu\u2019existantes, restent peu appliqu\u00e9es. Ainsi, le p\u00e9rim\u00e8tre de ces obligations devra \u00eatre compris dans le plan local d\u2019urbanisme afin d\u2019\u00eatre plus accessible. De plus, les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont \u00e9tendues concernant les abords des sites Seveso situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des bois et for\u00eats (\u00e0 savoir les sites industriels pr\u00e9sentant des risques d\u2019accidents majeurs).<\/p>\n
Le troisi\u00e8me acte notamment la prolongation du dispositif DEFI for\u00eat jusqu\u2019en 2027. Pour m\u00e9moire, il s\u2019agit d\u2019un dispositif d\u2019encouragement fiscal \u00e0 l\u2019investissement forestier.<\/p>\n
Le quatri\u00e8me point permet de renforcer les actions de pr\u00e9vention sur l\u2019ensemble du territoire national, notamment dans les massifs forestiers : ainsi, en cas de vente d’une propri\u00e9t\u00e9 class\u00e9e en nature de bois et for\u00eat au cadastre, qui n’est pas dot\u00e9e d’un document de gestion, et qui est situ\u00e9e dans un massif forestier inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’un plan d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre les incendies, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n
Le monde agricole est aussi mis \u00e0 contribution : il est pr\u00e9vu que les pr\u00e9fets pourront prendre des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, de surfaces agricoles et de v\u00e9g\u00e9tation proches des massifs forestiers, \u00e0 faciliter la lutte contre ces incendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences.<\/p>\n
Les citoyens sont \u00e9galement vis\u00e9s par cette nouvelle loi avec la cr\u00e9ation d\u2019une journ\u00e9e nationale de la r\u00e9silience visant \u00e0 assurer la pr\u00e9paration de la population face aux risques naturels ou technologiques. Le Gouvernement apportera ult\u00e9rieurement des pr\u00e9cisions sur ce point.<\/p>\n
Le septi\u00e8me axe vise, entre autres, les employeurs priv\u00e9s qui rendent plus ais\u00e9e la disponibilit\u00e9 de leurs salari\u00e9s sapeurs-pompiers volontaires au profit des services d\u00e9partementaux d\u2019incendie et de secours : une r\u00e9duction de cotisations patronales est instaur\u00e9e, toutes conditions par ailleurs remplies, de 2024 \u00e0 2026.<\/p>\n
Enfin, le b\u00e9n\u00e9fice des aides publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en valeur et \u00e0 la protection des bois et for\u00eats est davantage encadr\u00e9.<\/p>\n