{"id":64903,"date":"2023-05-24T00:00:00","date_gmt":"2023-05-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/annulation-dun-vol-suite-au-deces-du-copilote-indemnisation\/"},"modified":"2023-05-24T00:00:00","modified_gmt":"2023-05-24T00:00:00","slug":"annulation-dun-vol-suite-au-deces-du-copilote-indemnisation","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/annulation-dun-vol-suite-au-deces-du-copilote-indemnisation\/","title":{"rendered":"Annulation d\u2019un vol suite au d\u00e9c\u00e8s du copilote = indemnisation ?"},"content":{"rendered":"

Parce qu\u2019un copilote est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 subitement et que son \u00e9quipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur a\u00e9rien parvient tout de m\u00eame \u00e0 assurer un vol apr\u00e8s\u2026 10 heures d\u2019attente ! Un retard qui doit \u00eatre indemnis\u00e9, selon les passagers\u2026 Un retard qui n\u2019est pas de son fait, selon l\u2019entreprise\u2026 Et selon le juge ?<\/p>\n

D\u00e9c\u00e8s d\u2019un copilote = force majeure ?<\/h2>\n

Pour rappel, les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) partagent un certain nombre de r\u00e8gles communes que les juges nationaux doivent appliquer. Mais lorsqu\u2019une cour nationale s\u2019interroge sur l\u2019application de cette r\u00e8glementation, elle peut poser une \u00ab question pr\u00e9judicielle \u00bb \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE).<\/p>\n

Concr\u00e8tement, un juge expose le cas qu\u2019il doit trancher en indiquant le texte europ\u00e9en qui lui pose probl\u00e8me. La CJUE rend alors une d\u00e9cision dans laquelle elle r\u00e9pond \u00e0 la question pos\u00e9e, sa r\u00e9ponse ayant ensuite vocation \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e dans toute l\u2019UE.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire qui nous int\u00e9resse, c\u2019est un juge allemand qui pose une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la CJUE.<\/p>\n

Un transporteur a\u00e9rien s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser un vol entre l\u2019Allemagne et le Portugal, d\u00e9collage pr\u00e9vu \u00e0 6h05. Malheureusement, 2 heures avant le d\u00e9part, le copilote d\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n

Les membres de l\u2019\u00e9quipage choqu\u00e9s, se d\u00e9clarent inaptes \u00e0 assurer le vol. N\u2019ayant aucune \u00e9quipe \u00e0 disposition, le transporteur en fait venir une de Lisbonne. R\u00e9sultat, l\u2019avion finit par d\u00e9coller avec\u2026 10h de retard !<\/p>\n

Les passagers se retournent alors contre le transporteur pour obtenir le remboursement de leur billet\u2026<\/p>\n

\u2026 Ce que refuse le transporteur ! Pour lui, l\u2019annulation du vol a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s inopin\u00e9 du copilote, ce qui constitue une circonstance extraordinaire qui l\u2019exon\u00e8re de tout remboursement.<\/p>\n

\u00ab Faux ! \u00bb, tranche la CJUE : s\u2019il existe bien une exception au droit d\u2019indemnisation des passagers au b\u00e9n\u00e9fice du transporteur a\u00e9rien, elle correspond au cas o\u00f9 l\u2019annulation du vol est due \u00e0 des circonstances extraordinaires qui n\u2019auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, m\u00eame si toutes les mesures raisonnables avaient \u00e9t\u00e9 prises (par exemple une m\u00e9t\u00e9o particuli\u00e8rement mauvaise).<\/p>\n

Ici, le vol a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 \u00e0 cause du d\u00e9c\u00e8s du copilote. Or la gestion des absences des salari\u00e9s, que ce soit pour cause de maladie ou m\u00eame de d\u00e9c\u00e8s, fait partie du travail du transporteur a\u00e9rien : l\u2019entreprise doit \u00eatre capable de remplacer son personnel pour assurer les vols.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le transporteur a\u00e9rien ne peut pas s\u2019exon\u00e9rer du remboursement des billets des passagers.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n